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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réunion du Sénat sur les incompatibilités, la fiscalité et le budget

Résumé. Le Sénat va parler des règles pour les parlementaires, de l'argent qui part à l'étranger et de comment dépenser l'argent public.

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Réunion du bureau du Sénat

Résumé. Le Sénat se réunira pour discuter de sujets comme les incompatibilités parlementaires, l'évasion fiscale, et le budget.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Le bureau du Sénat se réunira le jeudi 26 mai 2016, à 9 h 15 (salons de Boffrand) avec l'ordre du jour suivant :
I. - Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires.
II. - Examen des suites à donner à un témoignage devant la commission d'enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l'évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques ainsi que sur l'efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre.
III. - Chaîne parlementaire Public Sénat.

  • approbation des comptes de l'exercice 2015 de la société anonyme « La chaîne parlementaire Public-Sénat » par le bureau représentant le Sénat, actionnaire unique de la chaîne ;
  • audition de M.
Emmanuel Kessler, président-directeur général de Public-Sénat.

IV. - Audition de M. Eric Doligé, président de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne, et de M. Bernard Lalande, rapporteur.
V. - Débat sur les grandes orientations budgétaires du Sénat pour 2017.
VI. - Questions diverses.

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