Délégation est donnée à M. Philippe Schnäbele, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Valérie Baduel-Thiébaut, inspectrice générale de la santé publique vétérinaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche.

Délégation est donnée à M. Hervé Savy, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, et à Mme Ghislaine Sauboa, ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de l'inspection de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. Mme Joëlle Guyot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
2. M. Marc-Yves Joumier, personnel de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, à :

1. M. Jérôme Coppalle, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, et Mme Anne Coilland, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'enseignement supérieur.
2. M. Cyril Kao, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Daniel Boissières, chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction de la recherche, de l'innovation et des coopérations internationales.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « service gestionnaire » à :

1. Mme Christine Lainé, attachée d'administration de l'Etat, dans la limite des centres de coûts liés aux programmes budgétaires placés sous la responsabilité de la directrice générale de l'enseignement et de la recherche.
2. Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe, et Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe, dans la limite du centre de coûts lié aux déplacements des inspecteurs de l'enseignement agricole.

Délégation est donnée à M. Gilbert Thuillier, agent contractuel de catégorie A, Mme Valérie Meigneux et M. Clément Teissèdre, attachés d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions du service de la mission de l'appui au pilotage et des affaires transversales.

Délégation est donnée à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré Chorus DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut « assistant » et « valideur hiérarchique 1 » à :
Mme Malika Daoud, secrétaire administrative.
Mme Guylène Bosqui, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Martine Bessiral, secrétaire administrative.
M. Denis Roger, secrétaire administratif.
Mme Bernadette Boyer, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Soraya Mehideb, adjointe administrative de 1re classe.
Mme Martine Toussaint, secrétaire administrative de classe exceptionnelle.
Mme Lydia Darcy, adjointe administrative principale de 1re classe.
Mme Christine Lainé, attachée d'administration de l'Etat.
Mme Liliane Charlemaine, adjointe administrative principale de 2e classe.
Mme Marie-Pierre Bui, secrétaire administrative de classe supérieure.
Mme Delphine Dorchies, adjointe administrative de 1re classe.

La décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche) est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.