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Arrêté du 12 mai 2016

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de notaire à Toulouse

Résumé. Un notaire et ses associés quittent leur poste à Toulouse, remplacés par une nouvelle société de notaires.

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Changement de notaires à Toulouse

Résumé. Un notaire et ses associés quittent leur poste à Toulouse, remplacés par une nouvelle société de notaires.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE, et de M. GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert) en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. MAS (Jean-Paul) à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
La démission de M. MAS (Jean-Paul), notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Jean-Paul MAS, Claire NAPOLY-PUENTE, Nicolas GATUMEL, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), en remplacement de M. MAS (Jean-Paul).
M. MAS (Jean-Paul), Mme NAPOLY (Claire, Madeleine), épouse PUENTE, et M. GATUMEL (Nicolas, Paul, Robert) sont nommés notaires associés.

Arrêté du 12 mai 2016