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Arrêté du 2 mai 2016

relatif aux modalités de composition du comité technique spécial institué au centre pénitentiaire de Riom

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Modification des règles d'élection du comité technique spécial de la prison de Riom

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 change les règles pour élire les membres d'un comité spécial dans la prison de Riom.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 (Loi du 5 juillet 2010 sur le dialogue social et la fonction publique) relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juin 2014 (Organisation des comités techniques dans l'administration pénitentiaire) portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2014 (Réorganisation des comités techniques pénitentiaires) modifiant l'arrêté du 3 juin 2014 (Organisation des comités techniques dans l'administration pénitentiaire) portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire,

Arrête :

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Modification des règles d'élection pour le comité technique de Riom

Résumé. Un arrêté du 2 mai 2016 modifie les règles d'élection des membres du comité technique spécial de la prison de Riom.

Par dérogation à l'article 17, alinéa 2, de l'arrêté du 3 juin 2014 modifié portant création des comités techniques dans les services relevant de la direction de l'administration pénitentiaire, les modalités de composition du comité technique spécial du centre pénitentiaire de Riom sont fixées comme suit :
Les membres titulaires et suppléants représentant les personnels sont élus dans les conditions fixées à l'article 14, alinéa 1, du décret du 15 février 2011 susvisé.
Le vote s'effectuera au scrutin de liste à un tour avec représentation proportionnelle.

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Nouveau scrutin pour le comité technique d'une prison

Résumé. Un nouveau vote est organisé pour choisir les membres du comité technique spécial d'une prison, avec des règles spécifiques.

Ces modalités de composition sont spécifiques au nouveau scrutin qui doit être organisé pour composer le comité technique spécial du centre pénitentiaire de Riom.

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Application d'un arrêté sur un scrutin en prison

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer les règles d'un arrêté concernant un scrutin pour un comité dans une prison.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 mai 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'administration pénitentiaire,

I. Gorce

Arrêté du 2 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3