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Décision du 18 mai 2016

modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des signataires pour la politique de l'alimentation

Résumé. La décision change les personnes autorisées à signer des documents pour la politique de l'alimentation.

Le directeur général de l'alimentation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'alimentation ;

Vu la décision du 13 février 2012 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation),

Décide :

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Désignation de signataires pour la politique alimentaire

Résumé. Deux personnes sont désignées pour signer des documents au nom de la sous-direction de la politique de l'alimentation.

Le 1 de l'article 2 (Modification des délégations de signature pour la politique alimentaire) de la décision du 13 février 2012 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Vincent Gitz, ingénieur en chef des ponts des eaux et forêts, et Mme Servane Gilliers-Van Reysel, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction de la politique de l'alimentation. »

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Modification des délégations de signature pour la politique alimentaire

Résumé. La décision modifie les personnes autorisées à signer des documents pour la politique de l'alimentation.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

P. Dehaumont

Décision du 18 mai 2016
Article 1
Article 2