En vigueur depuis le 22 mai 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des établissements concernés par les achats de l'État
La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé (Rôle du directeur des achats de l'État) est fixée à l'annexe 1 du présent (Liste des agences et établissements publics) arrêté.
1 version
1 cité