Créé le 22 mai 2016
La liste des établissements publics et organismes mentionnés à l'avant-dernier alinéa de l'article 4 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 1 du présent arrêté.
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Arrêté du 10 mai 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment ses articles 4, 7 et 10,
Arrêtent :
Créé le 22 mai 2016
La liste des établissements publics et organismes visés l'alinéa 1 de l'article 7 du décret du 3 mars 2016 susvisé est fixée à l'annexe 2 du présent arrêté.
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Créé le 22 mai 2016
Le seuil prévu au second alinéa de l'article 10 du décret du 3 mars 2016 susvisé agrège les dépenses de fonctionnement et celles d'investissements relatives aux achats courants et métiers et est fixé à 10 millions d'euros hors taxe annuel.
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Créé le 22 mai 2016
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 mai 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016
Arrêté du 10 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe 1
Annexe 2