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Arrêté du 12 mai 2016

portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Autorisation de retraite pour une présidente de tribunal

Résumé. Un arrêté autorise une présidente de tribunal à prendre sa retraite.

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Retraite d'une présidente de tribunal

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice autorise une présidente de tribunal à prendre sa retraite.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mai 2016, Mme Elise Corouge, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 1er octobre 2016.

Arrêté du 12 mai 2016