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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire d'un sénateur auprès de plusieurs ministres
Résumé. Un sénateur parisien est envoyé en mission temporaire pour aider trois ministres dans leurs domaines respectifs.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Avis de placement en mission temporaire d'un sénateur
M. le Président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un courrier en date du 19 mai 2016 l'informant de sa décision de placer, en application de l'article L.O. 297 du code électoral, M. David ASSOULINE, sénateur de Paris, en mission temporaire auprès de Mme Audrey AZOULAY, ministre de la culture et de la communication, de M. Patrick KANNER, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, et de M. Thierry BRAILLARD, secrétaire d'Etat chargé des sports.
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