Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

relatif au classement indiciaire applicable aux corps paramédicaux de la catégorie A de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, et notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) modifié portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé (Décret sur le statut des infirmiers de la fonction publique) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761
Troisième grade 465-772 499-779 502-790 506-801

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé (Décret sur le statut des professionnels de rééducation dans la fonction publique hospitalière) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811

Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé (Organisation des carrières des cadres de santé paramédicaux) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical 521-807 531-815 538-822 541-830
Cadre supérieur de santé
paramédical
664-906 672-914 676-928 680-940
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des anciens classements indiciaires des personnels hospitaliers

Résumé. L'article supprime les anciennes règles de classification des salaires des infirmiers et cadres de santé dans les hôpitaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 1 : Classement indiciaire d'un corps administratifDécret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 2 : Exécution d'un décret par plusieurs ministresDécret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 3 : Exécution d'un décret par plusieurs ministres
- Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015
Art. 1, Art. 2

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 octobre 2021

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2016-647 du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6