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Décret n°2016-647 du 19 mai 2016

Abrogé1 octobre 2021

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;

Vu le décret n° 2001-1375 du 31 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 modifié portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 modifié portant dispositions statutaires relatives aux ergothérapeutes de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Article 1

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 29 septembre 2010 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761
Troisième grade 465-772 499-779 502-790 506-801

3 versions

1 cité

Article 2

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des ergothérapeutes de la catégorie A de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 21 août 2015 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Premier grade 385-685 420-702 441-713 444-714
Deuxième grade 449-736 476-743 480-747 489-761

2 versions

1 cité

Article 3

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 31 décembre 2001 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé 436-744 444-752 446-757 450-767
Cadre supérieur de santé 630-785 638-793 642-797 642-811

2 versions

1 cité

Article 4

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 septembre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique hospitalière régis par le décret du 26 décembre 2012 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2016		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2017		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2019		 INDICES BRUTS
à compter du
1er janvier 2020
Cadre de santé paramédical 521-807 531-815 538-822 541-830
Cadre supérieur de santé
paramédical		 664-906 672-914 676-928 680-940

2 versions

1 cité

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 1Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 2 → Version 1Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 3 → Version 1Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001Art. 4 → Version 1Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010Art. 1 → Version 1Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010Art. 2 → Version 1Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010Art. 3 → Version 1Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010Art. 4 → Version 1Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012Art. 1 → Version 1Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012Art. 2 → Version 1Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012Art. 3 → Version 1DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015Art. 1 → Version 1DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015Art. 2 → Version 1
- Décret n°2001-1376 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2010-1143 du 29 septembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2012-1467 du 26 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- DÉCRET n°2015-1049 du 21 août 2015
Art. 1, Art. 2

1 version

17 abrogés

4 cités

Article 6

Abrogé1 octobre 2021

Créé le 22 mai 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Abrogé depuis le vendredi 1 octobre 2021

Abrogé parDécret n°2021-1260 du 29 septembre 2021art. 3

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 30 septembre 2021

Décret n°2016-647 du 19 mai 2016
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Article 2
Article 3
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