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Arrêté du 10 mai 2016

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré et affecté à Toulouse.

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Réintégration d'un haut fonctionnaire

Résumé. Un haut fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à Toulouse.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2016, M. Daguerre de Hureaux (Alain), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Toulouse.

Arrêté du 10 mai 2016