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Arrêté du 10 mai 2016

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation d'une conseillère

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Pau.

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Réintégration et affectation d'une conseillère administrative

Résumé. Un arrêté du Conseil d'État réintègre une conseillère dans son corps d'origine et l'affecte au tribunal administratif de Pau.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2016, Mme Perdu (Sylvande), première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 8 septembre 2016.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Pau.

Arrêté du 10 mai 2016