Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 6 mai 2016

portant nomination à la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission pour les nominations d'officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2016 change la composition d'une commission qui donne son avis pour nommer des officiers de police judiciaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la commission des officiers de police judiciaire

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2016 modifie la composition d'une commission qui donne son avis pour nommer des officiers de police judiciaire.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 2016 :
Est reconduit dans ses fonctions, en qualité de membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membre suppléant

Mme Viviane BRETHENOUX, vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Est nommée membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membre titulaire

Mme Sylvie SANCHIS, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI).
Est retiré de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
M. Patrice DEMOLY, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN).

Arrêté du 6 mai 2016