JORF n°0117 du 21 mai 2016

Arrêté du 6 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'intérieur en date du 6 mai 2016 :
Est reconduit dans ses fonctions, en qualité de membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membre suppléant

Mme Viviane BRETHENOUX, vice-présidente au tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt.
Est nommée membre de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :

Membre titulaire

Mme Sylvie SANCHIS, commissaire de police, chef de la brigade d'enquêtes sur les fraudes aux technologies de l'information (BEFTI).
Est retiré de la liste des membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale :
M. Patrice DEMOLY, commissaire divisionnaire, adjoint au chef de l'unité de coordination des enquêtes (IGPN).