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Arrêté du 19 mai 2016

portant ouverture de crédits d'attributions de produits

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté alloue 527 080,40 € pour l'année 2016 dans un budget annexe.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 527 080,40 € à titre d'attributions de produits,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année

Résumé. Un arrêté ouvre des crédits de 527 080,40 € pour l'année 2016 dans le budget annexe.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 527 080,40 € en autorisations d'engagement et de 527 080,40 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 prévoit la publication de ses dispositions au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Budget des programmes de transport aérien

Résumé. Un tableau qui montre les budgets alloués pour le contrôle aérien, l'aviation civile et les transports aériens.

Fait le 19 mai 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe