Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 mai 2016

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son ancien corps et affecté à un nouveau tribunal.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réintégration et affectation d'un fonctionnaire

Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un nouveau tribunal.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2016, M. Noël (Cyril), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.

Arrêté du 10 mai 2016