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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration et affectation d'un fonctionnaire
Résumé. Un fonctionnaire est réintégré dans son corps d'origine et affecté à un nouveau tribunal.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 10 mai 2016, M. Noël (Cyril), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Montreuil.
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