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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination à la tête d'une commission importante
Résumé. Un nouveau président a été nommé pour la commission qui surveille les règles de conduite en santé et environnement.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (1 poste à pourvoir) :
Le président de l'Assemblée nationale a désigné, le 20 mai 2016, M. Bernard Accoyer.
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