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Arrêté du 18 mai 2016

portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le foie gras de canard mulard gavé

Résumé. Un nouvel arrêté change les règles pour le foie gras de canard mulard gavé en supprimant une ancienne référence et en ajoutant un nouveau cahier des charges.

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Modification des règles du label rouge pour le foie gras de canard

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour le foie gras de canard mulard gavé, en supprimant une ancienne référence et en homologuant un nouveau cahier des charges.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 mai 2016 :
Dans l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1019299A), la référence au cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » est supprimée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.

Arrêté du 18 mai 2016