Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 18 mai 2016 :
Dans l'arrêté du 25 août 2010 portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1019299A), la référence au cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé » est supprimée.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.

(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.