Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 juin 2008 > > Art. 3, Art. 5, Art. 9 > >
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3 modifiés
JORF n°0117 du 21 mai 2016
Arrêté du 9 mai 2016
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;
Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 10 mars 2016,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 9 mai 2016.
Stéphane Le Foll