Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 9 mai 2016

modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions du secrétariat général

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Évolution des responsabilités de la mission des affaires générales

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 élargit les responsabilités de la mission des affaires générales, notamment en gestion des ressources humaines et en communication interne.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général ;

Vu l'avis du comité technique spécial du secrétariat général en date du 10 mars 2016,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la mission des affaires générales

Résumé. La mission des affaires générales voit ses responsabilités élargies, notamment en gestion des ressources humaines et en communication interne.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 9 mai 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mai 2016.

Stéphane Le Foll

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016
Article 1
Article 2