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Arrêté du 12 mai 2016

portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

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Réintégration d'un fonctionnaire en disponibilité

Résumé. Un fonctionnaire qui était en congé sans solde est de retour et obtient un nouveau poste.

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Réintégration d'un fonctionnaire dans son corps d'origine

Résumé. Un fonctionnaire en disponibilité est réintégré et affecté à un nouveau poste.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 mai 2016, M. Tar (Gabriel), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er juin 2016.
A la même date, l'intéressé est affecté au tribunal administratif de Rouen.

Arrêté du 12 mai 2016