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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2016-247 du 3 mars 2016 créant la direction des achats de l'Etat et relatif à la gouvernance des achats de l'Etat, notamment son article 9,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Créé le 22 mai 2016
Sont visés par les dispositions du second alinéa du II (1°) de l'article 9 du décret du 3 mars 2016 susvisé les projets de passation d'un marché public à l'échelon régional d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes.
1 version
1 cité
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 2
Créé le 22 mai 2016
Le directeur des achats de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mai 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le mercredi 3 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 2