JORF n°0117 du 21 mai 2016

Décision du 18 mai 2016

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,

Vu la décision du 14 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité),

Décide :

Article 1

L'article 14 de la décision du 14 janvier 2016 susvisée est remplacé par l'article suivant :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens. »

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

N. De Rivière