Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision du 18 mai 2016

modifiant la décision du 14 janvier 2016 portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de signature pour un commissaire en chef

Résumé. Un commissaire en chef peut signer des actes pour la coopération de sécurité et de défense, sauf les décrets.

Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu la décision du 14 janvier 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale des affaires politiques et de sécurité),
Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les moyens de la direction

Résumé. Un commissaire en chef est autorisé à signer des actes pour la direction de la coopération de sécurité et de défense, sauf les décrets.

L'article 14 de la décision du 14 janvier 2016 susvisée est remplacé par l'article suivant :

« Art. 14. - Délégation est donnée à M. Alain Joliy, commissaire en chef de 1re classe, chargé de la mission des moyens, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des moyens. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision du 18 mai 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mai 2016.

N. De Rivière

Décision du 18 mai 2016
Article 1
Article 2