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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur dans une nomination
Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un membre du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.
Par arrêté du Premier ministre en date du 19 mai 2016, l'arrêté du 21 avril 2016 portant nomination des membres du comité scientifique de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (NOR : PRMD1610473A) est modifié comme suit :
Au lieu de : « M. Arnold Mingus », lire : « M. Arnold Migus ».
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