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Arrêté du 17 mai 2016

relatif à la réduction du nombre de femelles éligibles et aux montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 en France métropolitaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des aides aux éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté réduit légèrement le nombre de vaches éligibles aux aides et précise les montants versés en 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) n° 352/78, (CE) n° 165/94, (CE) n° 2799/98, (CE) n° 814/2000, (CE) n° 1290/2005 et n° 485/2008 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) n° 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil ;

Vu le règlement délégué (UE) n° 639/2014 de la Commission du 11 mars 2014 complétant le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et modifiant l'annexe X dudit règlement ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2015/1089 de la Commission du 6 juillet 2015 fixant, pour 2015, les plafonds budgétaires applicables à certains régimes de soutien direct prévus par le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil, et établissant la part de la réserve spéciale pour le déminage pour la Croatie ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'arrêté du 23 février 2016 (Règles pour l'obtention d'aides aux éleveurs de bovins en 2015) fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune (hors DOM),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 22 mai 2016 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Réduction du nombre de vaches éligibles aux aides

Résumé. Pour réduire le nombre de vaches éligibles aux aides, on applique un coefficient de 0,99.

Réduction du nombre de femelles éligibles.
En application de l'article 18 de l'arrêté du 23 février 2016 (Plafond national pour les aides aux vaches allaitantes) fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines en faveur des agriculteurs dans le cadre de la Politique agricole commune (hors DOM) susvisé et compte tenu du dépassement du plafond national du nombre de femelles primées au titre des aides aux bovins allaitants, pour chaque demandeur, le nombre de femelles primées est égal au nombre de femelles éligibles auquel est appliqué un coefficient de 0,99.

En vigueur depuis le 22 mai 2016 · Dernière version le 1 octobre 2016

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Montants des aides aux bovins allaitants en 2015

Résumé. En 2015, les éleveurs de vaches allaitantes ont reçu des aides allant de 45,5 à 69 euros par animal.

Montants unitaires des aides aux bovins allaitants.
Les montants unitaires des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2015 sont les suivants :

  • le montant de l'aide de base à la vache allaitante est fixé à 69 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire favorisant les troupeaux moyens de vaches allaitantes est fixé à 61 euros par animal primé ;
  • le montant de l'aide complémentaire favorisant les petits troupeaux de vaches allaitantes est fixé à 45,5 euros par animal primé.

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Exécution d'un arrêté sur les aides aux éleveurs

Résumé. Des responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté sur les aides aux éleveurs de bovins.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur du budget et le président directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,

C. Geslain Lanéelle

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3