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Décret n°2016-631 du 19 mai 2016

portant transfert de crédits

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Ajustement budgétaire de mai 2016

Résumé. Un décret de mai 2016 ajuste les budgets pour l'année en cours, en annulant et ouvrant des crédits pour différentes dépenses.

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Décrète :

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Annulation de crédits budgétaires en 2016

Résumé. Un décret annule des crédits budgétaires de plus de 9 millions d'euros pour l'année 2016.

.Sont annulés, pour 2016, des crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. Le décret ouvre des crédits de 9,38 millions d'euros pour le budget général en 2016.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 9 380 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres des finances et du budget de l'appliquer.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits budgétaires pour les collectivités territoriales et le tourisme

Résumé. Un décret de mai 2016 ajuste les budgets pour les relations avec les régions et le soutien aux entreprises et au tourisme.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Décret n°2016-631 du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe