Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C)Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie CCe décret de 2016 organise les règles pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C, couvrant leur recrutement, leur progression et leur affectation. relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Les grades des fonctionnaires appartenant à la catégorie C de la fonction publique hospitalière mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous : Echelle C1, échelle C2 et échelle C3.
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er (Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers)Art. 1Échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliersLes fonctionnaires de catégorie C dans les hôpitaux ont trois niveaux de salaire : C1, C2 et C3. du présent décret sont fixés comme suit :
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouveaux salaires pour les agents hospitaliers
Résumé. Un nouveau décret fixe les nouvelles échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C dans les hôpitaux, à partir du 1er janvier 2017.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.