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Abrogé par Décret n°2021-1827 du 24 décembre 2021 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Créé le 1 janvier 2017
Les grades des fonctionnaires appartenant à la catégorie C de la fonction publique hospitalière mentionnée à l'article 4 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :
Echelle C1, échelle C2 et échelle C3.
1 version
Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 31 décembre 2021
Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l'article 1er du présent décret sont fixés comme suit :
| ECHELLES de rémunération | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2021 |
|---|---|---|---|---|
| C1 | 347-407 | 348-407 | 350-412 | 354-432 |
| C2 | 351-479 | 351-483 | 353-483 | 356-486 |
| C3 | 374-548 | 380-548 | 380-548 | 380-558 |
2 versions
Créé le 1 janvier 2017
Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 2006-228 du 24 février 2006 est remplacée par la référence au décret n° 2016-644 du 19 mai 2016 instituant différentes échelles de rémunération applicables aux fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière.
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 janvier 2014Art. 1, Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
- Décret n°2006-228 du 24 février 2006
1 version
2 modifiés
5 abrogés
2 cités
Créé le 1 janvier 2017
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.
1 version
Créé le 1 janvier 2017
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au vendredi 31 décembre 2021