JORF n°0117 du 21 mai 2016

Arrêté du 11 mai 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 11 mai 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Gérard Caminale, à compter du 1er septembre 2016.