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Arrêté du 11 mai 2016

portant renouvellement de mandat de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille

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Prolongation de mandat d'un juge à Marseille

Résumé. Un juge à Marseille est prolongé pour trois ans.

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Renouvellement du mandat d'un président de tribunal

Résumé. Un juge est nommé pour trois ans de plus à Marseille.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de justice, en date du 11 mai 2016, est renouvelé pour une durée de trois ans, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, le mandat de M. Gérard Caminale, à compter du 1er septembre 2016.

Arrêté du 11 mai 2016