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Décret du 20 mai 2016

prorogeant les effets de la déclaration d'utilité publique prononcée par décret du 22 mai 2006 relative aux travaux d'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du délai d'expropriation pour un projet routier

Résumé. Le délai pour exproprier des terres près de Baraqueville est prolongé jusqu'en 2021 pour un projet routier.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, notamment son article L. 121-5 (Prorogation de la déclaration d'utilité publique) ;

Vu le décret du 22 mai 2006 déclarant d'utilité publique les travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88, conférant le caractère de route express à la RN 88 du PR 58 + 740 au PR 75 + 300 et portant mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme des communes de Baraqueville et Moyrazès dans le département de l'Aveyron ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Prorogation du délai d'expropriation pour l'élargissement de la RN88

Résumé. Le délai pour exproprier des terres nécessaires à l'élargissement de la route nationale 88 près de Baraqueville est prolongé jusqu'en 2021.

Le délai prévu à l'article 2 du décret du 22 mai 2006 susvisé pour réaliser les expropriations nécessaires à la réalisation des travaux relatifs à l'aménagement à 2 × 2 voies du contournement de Baraqueville sur la route nationale 88 est prorogé jusqu'au 24 mai 2021.

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Exécution d'un décret sur l'aménagement routier

Résumé. Un décret du 20 mai 2016 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant un projet routier.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Alain Vidalies

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Décret du 20 mai 2016
Article 1
Article 2