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Arrêté du 19 mai 2016

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 février 2019
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016 et notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2007-839 du 11 mai 2007 modifié portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-642 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire aux cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Abrogé1 février 2019

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 février 2019

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Cadre supérieur socio-éducatif
Echelon 8 815 816
Echelon 7 807 794 801
Echelon 6 785 767 774
Echelon 5 758 717 729
Echelon 4 705 699 709
Echelon 3 685 669 680
Echelon 2 657 639 654
Echelon 1 630 625 625
Cadre socio-éducatif
Echelon 8 744 755 758
Echelon 7 669 680 690
Echelon 6 632 643 656
Echelon 5 594 605 619
Echelon 4 563 574 586
Echelon 3 525 539 551
Echelon 2 485 496 509
Echelon 1 435 446 454
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'échelle indiciaire des cadres socio-éducatifs

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Fait le 19 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au jeudi 31 janvier 2019

Arrêté du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3