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Décret n°2016-630 du 19 mai 2016

modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Modification des règles pour les installations classées et gestion des déchets

Résumé. Un décret modifie les règles pour les installations qui pourraient polluer et transforme certains déchets en source d'énergie.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment le 9° du I de son article L. 541-1 (Objectifs de réduction et de recyclage des déchets en France) et son article R. 511-9 (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date des 30 juin 2015 et 15 décembre 2015 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 17 décembre 2015 ;

Vu les observations formulées lors des consultations du public réalisées du 22 juin 2015 au 14 juillet 2015 et du 22 octobre 2015 au 12 novembre 2015, en application de l'article L. 120-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales) ;

Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Modification de la nomenclature des installations classées

Résumé. Un décret modifie la liste des installations classées pour la protection de l'environnement.

La colonne A de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement (Liste des installations classées pour la protection de l'environnement) est modifiée conformément à l'annexe I du présent (Liste des agences et établissements publics) décret.

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Définition du combustible solide de récupération

Résumé. Un déchet non dangereux transformé en combustible solide de récupération pour être utilisé comme source d'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Publication d'un décret environnemental

Résumé. Un décret sur l'environnement est publié et la ministre en charge doit s'en occuper.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des contrôles des installations classées

Résumé. Un décret change les règles pour vérifier les installations qui pourraient polluer.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Décret n°2016-630 du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe