Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de la procédure pour protéger les lanceurs d'alerte
Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour donner plus de pouvoir au Défenseur des droits afin de protéger les lanceurs d'alerte.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n° 3770).
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