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Arrêté du 19 mai 2016

portant ouverture de crédits de fonds de concours

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Répartition des crédits budgétaires de l'État en 2016

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 répartit l'argent de l'État pour différentes missions comme la diplomatie, l'agriculture, la culture et la défense.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016 ;
Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 298 112,97 € à titre de fonds de concours,
Arrête :

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Ouverture de crédits budgétaires pour l'année 2016

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 ouvre des crédits pour le budget général de l'État en 2016.

Sont ouverts sur 2016 des crédits pour un montant de 5 963 955,17 € en autorisations d'engagement et de 8 298 112,97 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté et ouverture de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 prévoit la publication au Journal officiel et ouvre des crédits pour les programmes du budget général.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits de l'État en 2016

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2016 répartit l'argent de l'État pour différentes missions comme la diplomatie, l'agriculture, la culture et la défense.

Fait le 19 mai 2016.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

R. Duplay

Arrêté du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Annexe