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Arrêté du 19 mai 2016

modifiant l'arrêté du 15 avril 2010 relatif à la rubrique 1435 pour le régime de l'enregistrement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les installations classées

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 modifie les règles pour les installations classées, notamment en supprimant celles sur les stations-service.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu la directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 relative à la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil ;

Vu le code de l'environnement, notamment le titre Ier du livre V ;

Vu l'arrêté du 15 avril 2010 (Règles pour les installations industrielles en 2010) modifié fixant les règles générales et prescriptions techniques applicables aux stations-service relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 1435 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 26 mai 2014 (Règles de sécurité pour les usines à risques) relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du code de l'environnement (NOR : DEVP1316983A) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques en date du 30 juin 2015 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 4 juin 2015 au 25 juin 2015,

Arrête :

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Modification des règles d'application pour les installations classées

Résumé. Les nouvelles règles pour les installations classées s'appliquent dès le lendemain de leur publication, avec des exceptions pour les extensions.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 est modifié par l'arrêté du 19 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe I → Version 4
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe I
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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 2010 est modifié par l'arrêté du 19 mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 2010Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 15 avril 2010
Art. Annexe II
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Suppression des règles sur les stations-service

Résumé. L'arrêté du 19 mai 2016 supprime les règles sur les stations-service, notamment celles concernant la conformité des systèmes de récupération des vapeurs, l'implantation, l'exploitation et la sécurité.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2016

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2016 confie au directeur général de la prévention des risques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

M. Mortureux

En vigueur depuis le dimanche 22 mai 2016

Arrêté du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5