Section précédente

Section parente

Section suivante

Informations parlementaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report d'une réunion parlementaire

Résumé. La réunion de la conférence à l'Assemblée nationale est décalée à midi au lieu de 10 heures.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Report d'une réunion parlementaire

Résumé. La réunion de la conférence à l'Assemblée nationale est reportée à midi au lieu de 10 heures.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Convocation rectifiée

La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, précédemment convoquée le mardi 24 mai, à 10 heures, dans les salons de la présidence, est repoussée à 12 heures le même jour.

Informations parlementaires