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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Report d'une réunion parlementaire
Résumé. La réunion de la conférence à l'Assemblée nationale est reportée à midi au lieu de 10 heures.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
Convocation rectifiée
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, précédemment convoquée le mardi 24 mai, à 10 heures, dans les salons de la présidence, est repoussée à 12 heures le même jour.
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