JORF n°0117 du 21 mai 2016

Arrêté du 17 mai 2016

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4,

Arrêtent :

Article 2

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.

Article 3

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 2.

Article 4

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert