Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 mai 2016

accordant aux militaires participant à l'opération Barkhane le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense et portant abrogation de l'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de cet article

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté du 17 mai 2016 sur les droits des militaires en opération extérieure

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 annule un ancien texte et accorde des droits spécifiques aux soldats de l'opération Barkhane depuis le 1er août 2014, valable pour deux ans.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-4 (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures),

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'un arrêté sur les opérations extérieures

Résumé. Un ancien arrêté sur les opérations militaires à l'étranger est annulé.

L'arrêté du 25 septembre 2015 pris en application des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense (Protections sociales pour les militaires en opérations extérieures) est abrogé.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Droits des militaires engagés dans l'opération Barkhane

Résumé. Les soldats participant à l'opération Barkhane depuis le 1er août 2014 bénéficient de droits spécifiques.

Ouvrent droit aux dispositions de l'article L. 4123-4 du code susvisé les services effectués dans le cadre de l'opération Barkhane à compter du 1er août 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de validité d'un arrêté

Résumé. Un arrêté précise que ses effets dureront deux ans à partir d'une date fixée par un autre article.

Le présent arrêté portera effet, pendant une période de deux ans, à compter de la date prévue à l'article 2 (Droits des militaires engagés dans l'opération Barkhane).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par les ministres concernés

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2016 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre, qui sera publié au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2016.

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 17 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4