La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016)Loi de finances pour 2016La loi de finances pour 2016 réduit le déficit budgétaire et organise les impôts et dépenses de l'État. de finances pour 2016, et notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires)Art. 148Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnairesLes fonctionnaires voient leurs indemnités réduites selon leur catégorie, mais leur avancement d'échelon devient automatique et basé sur l'ancienneté. ;
Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière)Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalièreCe décret organise le travail des employés administratifs dans les hôpitaux et établissements sociaux, en précisant leur recrutement, leur classement et leur promotion. modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B)Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie BCe décret organise la carrière des fonctionnaires de catégorie B, en expliquant leurs missions, leur recrutement, leur classement et leur avancement. modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers)Modification des règles pour les techniciens hospitaliersCe décret modifie les règles pour les techniciens hospitaliers, expliquant leurs missions, leur recrutement par concours et leur progression de carrière. portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;
Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 (Organisation des techniciens hospitaliers à l'AP-HP)Organisation des techniciens hospitaliers à l'AP-HPCe décret organise le classement, le recrutement, l'avancement et les missions des techniciens hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;
Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux)Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitauxCe décret organise le rôle, le recrutement, la nomination et l'avancement des moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux. modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 (Organisation de la carrière des animateurs hospitaliers)Organisation de la carrière des animateurs hospitaliersCe décret organise la carrière des animateurs dans les hôpitaux, expliquant comment ils sont recrutés, formés et peuvent progresser. modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :