Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 19 mai 2016

relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux corps régis par le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 septembre 2022
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, et notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 2011-660 du 14 juin 2011 (Décret sur le statut des agents administratifs de la fonction publique hospitalière) modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 (Décret organisant la carrière des fonctionnaires de catégorie B) modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 (Modification des règles pour les techniciens hospitaliers) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers ;

Vu le décret n° 2012-78 du 23 janvier 2012 (Organisation des techniciens hospitaliers à l'AP-HP) portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux) modifié portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 (Organisation de la carrière des animateurs hospitaliers) modifié portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2016-645 du 19 mai 2016 relatif au classement indiciaire applicable à certains corps de la catégorie B de la fonction publique hospitalière,

Arrêtent :

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable aux personnels administratifs de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers, au corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi qu'au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Troisième grade
Echelon 11 683 701 707
Echelon 10 655 684 684
Echelon 9 626 657 660
Echelon 8 593 631 638
Echelon 7 563 599 604
Echelon 6 532 567 573
Echelon 5 504 541 547
Echelon 4 480 508 513
Echelon 3 458 482 484
Echelon 2 438 459 461
Echelon 1 418 442 446
Deuxième grade
Echelon 13 621 631 638
Echelon 12 589 593 599
Echelon 11 559 563 567
Echelon 10 527 540 542
Echelon 9 500 528 528
Echelon 8 471 502 506
Echelon 7 452 475 480
Echelon 6 431 455 458
Echelon 5 408 437 444
Echelon 4 387 420 429
Echelon 3 376 397 415
Echelon 2 365 387 399
Echelon 1 358 377 389
Premier grade
Echelon 13 582 591 597
Echelon 12 557 559 563
Echelon 11 524 529 538
Echelon 10 497 512 513
Echelon 9 464 498 500
Echelon 8 446 475 478
Echelon 7 425 449 452
Echelon 6 403 429 431
Echelon 5 381 406 415
Echelon 4 369 389 397
Echelon 3 365 379 388
Echelon 2 361 373 379
Echelon 1 357 366 372

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 1 septembre 2022

L'échelonnement indiciaire applicable au corps des moniteurs éducateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Echelons Indices bruts
A compter du 1er janvier 2016 A compter du 1er janvier 2017 A compter du 1er janvier 2019
Deuxième grade
Echelon 13 621 631 638
Echelon 12 589 593 599
Echelon 11 559 563 567
Echelon 10 527 540 542
Echelon 9 500 528 528
Echelon 8 471 502 506
Echelon 7 452 475 480
Echelon 6 431 455 458
Echelon 5 408 437 444
Echelon 4 387 420 429
Echelon 3 376 397 415
Echelon 2 365 387 399
Echelon 1 358 377 389
Premier grade
Echelon 13 582 591 597
Echelon 12 557 559 563
Echelon 11 524 529 538
Echelon 10 497 512 513
Echelon 9 464 498 500
Echelon 8 446 475 478
Echelon 7 425 449 452
Echelon 6 403 429 431
Echelon 5 381 406 415
Echelon 4 369 389 397
Echelon 3 365 379 388
Echelon 2 361 373 379
Echelon 1 357 366 372
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'indices bruts pour certains corps de la fonction publique

Résumé. L'article supprime des règles sur les indices bruts des échelons de certains corps de la fonction publique.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 juin 2011Art. 1 : Fixation des indices bruts pour les assistants socio-éducatifsArrêté du 14 juin 2011Art. 2 : Augmentation des indices bruts pour certains échelons de la fonction publiqueArrêté du 14 juin 2011Art. 4 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Arrêté du 14 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 27 juin 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 23 janvier 2012
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3
- Arrêté du 4 février 2014
Art. 1, Art. 3

Fait le 19 mai 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au mercredi 31 août 2022

Arrêté du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4