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Arrêté du 11 mai 2016

portant création d'une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 2, dans la région d'information de vol de Marseille

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une zone aérienne restreinte à Marseille pendant l'EURO 2016

Résumé. Un espace aérien restreint est créé autour du stade Vélodrome de Marseille pendant l'EURO 2016 pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes pour les vols.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de la défense,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles D. 131-1 (Gestion conjointe de l'espace aérien) à D. 131-10 (Rôle de la direction de la sécurité dans l'aviation civile) ;

Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 (Création d'un service pour la sécurité aéronautique de l'État) portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien ;

Vu l'arrêté du 3 mai 2013 (Organisation de la sécurité aéronautique d'État) modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat,

Arrêtent :

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Création d'une zone aérienne interdite à Marseille

Résumé. Un espace aérien temporairement interdit est créé à Marseille pour des raisons de sécurité.

Il est créé une zone interdite temporaire à Marseille (Bouches-du-Rhône) identifiée ZIT MARSEILLE 2, dans la région d'information de vol de Marseille.

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Création d'une zone interdite temporaire à Marseille

Résumé. Un arrêté crée une zone interdite temporaire à Marseille et précise ses règles d'utilisation.

Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

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Sanctions pour les pilotes volant dans des zones interdites

Résumé. Les pilotes qui volent dans des zones interdites à Marseille peuvent être punis par la loi.

Les commandants de bord des aéronefs en infraction sont susceptibles de se voir appliquer les dispositions prévues aux articles L. 6211-4 (Interdictions de survol pour raisons militaires ou de sécurité), L. 6211-5 (Règles de survol des zones interdites) et L. 6232-2 (Sanctions pour survol interdit de zones en France) du code des transports.

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Communication des règles aéronautiques

Résumé. Les règles de cet arrêté sont communiquées aux pilotes et aux usagers de l'espace aérien.

Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

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Entrée en vigueur d'un arrêté créant une zone interdite temporaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 11 juin 2016 pour créer une zone interdite temporaire à Marseille.

Le présent arrêté entre en vigueur le 11 juin 2016.

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Désignation des responsables pour l'application d'un arrêté aérien

Résumé. L'arrêté du 11 mai 2016 désigne les responsables chargés de son application, qui sera publiée au Journal officiel.

Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Création d'un espace aérien restreint autour du stade Vélodrome

Résumé. Un espace aérien restreint est créé autour du stade Vélodrome de Marseille pendant l'EURO 2016 pour des raisons de sécurité, avec des règles strictes pour les vols.

Fait le 11 mai 2016.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la circulation aérienne militaire,

E. Labourdette

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission Ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,

G. Mantoux

Arrêté du 11 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe