En vigueur depuis le 1 janvier 2017
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Organisation de l'examen pour directeur principal des greffes
L'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, prévu à l'article 15 du décret du 13 octobre 2015 susvisé (Promotion des directeurs des services de greffe judiciaires), est organisé conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
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