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Décret n°2016-648 du 19 mai 2016

relatif au classement indiciaire applicable aux fonctionnaires régis par le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière

Abrogé31 octobre 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 (Loi de finances pour 2016) de finances pour 2016, et notamment son article 148 (Modification des indemnités et de l'avancement des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé (Organisation des infirmiers dans la fonction publique hospitalière) est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
Classe normale 358-621 377-631 389-638
Classe supérieure 498-683 508-701 518-707

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Classe normale 374-615 381-622 385-626 388-639
Classe supérieure 491-691 499-699 502-702 505-715

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à la section III du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :

GRADES INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2016
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter
du 1er janvier 2020
Classe normale 418-657 425-664 429-672 433-680
Classe supérieure 539-736 545-743 549-747 554-761
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des classements indiciaires pour certains corps d'infirmiers

Résumé. Le décret abroge les classements indiciaires des infirmiers de bloc opératoire, anesthésistes et puéricultrices.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 1 → Version 2Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 2Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 3
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Créé le 22 mai 2016 · Abrogé le 31 octobre 2021

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au samedi 30 octobre 2021

Décret n°2016-648 du 19 mai 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5