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Abrogé par Décret n°2021-1409 du 29 octobre 2021 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016, et notamment son article 148 ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988 modifié portant statuts particuliers des personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière,
Décrète :
Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 octobre 2021
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers mentionnés à la section 1 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 |
|---|---|---|---|
| Classe normale | 358-621 | 377-631 | 389-638 |
| Classe supérieure | 498-683 | 508-701 | 518-707 |
2 versions
1 cité
Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 octobre 2021
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers de salle d'opération mentionnés à la section II du décret du 30 novembre 1988 susvisé et au corps des puéricultrices mentionné à la section IV du même décret est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Classe normale | 374-615 | 381-622 | 385-626 | 388-639 |
| Classe supérieure | 491-691 | 499-699 | 502-702 | 505-715 |
2 versions
1 cité
Créé le 22 mai 2016 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 octobre 2021
Le classement indiciaire applicable au corps des personnels infirmiers spécialisés en anesthésie-réanimation mentionnés à la section III du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé comme suit :
| GRADES | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2016 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2017 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2019 | INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020 |
|---|---|---|---|---|
| Classe normale | 418-657 | 425-664 | 429-672 | 433-680 |
| Classe supérieure | 539-736 | 545-743 | 549-747 | 554-761 |
2 versions
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1378 du 31 décembre 2001Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
1 version
7 abrogés
Créé le 22 mai 2016
Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 19 mai 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Abrogé depuis le dimanche 31 octobre 2021
En vigueur du dimanche 22 mai 2016 au samedi 30 octobre 2021