JORF n° 0301 du 30 décembre 2014

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à manifestation d'intérêts pour les investissements dans des structures d'accélération de la croissance de startups innovantes (« Accélérateurs de startups »)

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'approbation du cahier des charges « Recherche hospitalo-universitaire en santé »

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à l'approbation des cahiers des charges des appels à projets « Echanges de données interministérielles - programme “Dites-le-nous une fois” », « Futurs publics : innover pour moderniser l'action publique » et « Industrialisation de la mise à disposition de données ouvertes »

Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 11 décembre 2014 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un terrain situé à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais)

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour le recrutement des professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse

Décret n° 2014-1657 du 29 décembre 2014 pris pour l'application de l'article L. 511-45 du code monétaire et financier

Décret n° 2014-1658 du 29 décembre 2014 introduisant la participation des salariés aux résultats de la société Bpifrance Financement SA

Décret n° 2014-1659 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi n° 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015

Décret n° 2014-1660 du 29 décembre 2014 portant répartition des crédits ouverts et annulés par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014

Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application du V de l'article 6 de l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant le règlement n° 96-16 du 20 décembre 1996 relatif aux modifications de situation des établissements de crédit et des entreprises d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant pour 2013 le montant des transferts définitifs de compensation entre l'Etat et la CNRACL prévu par l'article 108 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales

Arrêté du 22 décembre 2014 pris pour le ministère de la défense en application du III de l'article 10 du décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées pour l'année 2015

Arrêté du 22 décembre 2014 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des technologies

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Agence nationale de la recherche

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les chancelleries

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national des œuvres universitaires et scolaires et sur les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz, l'Ecole nationale supérieure de céramique industrielle, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut des hautes études pour la science et la technologie

Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut national de la propriété industrielle

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux « EURO MILLIONS - MY MILLION » relatif à l'opération « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION JANVIER 2015 »

Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions - My Million » relatif à l'opération dénommée « Promotion My Million - Janvier 2015 »

Additif temporaire aux règlements des jeux Joker+®, Loto®, Keno gagnant à vie de La Française des jeux relatif à l'opération dénommée « PROMOTION JOKER +® - BAV JANVIER 2015 » organisée en points de vente

Arrêté du 22 décembre 2014 portant suppression de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de l'Ecole de l'artillerie à Draguignan

Arrêté du 24 décembre 2014 portant institution d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense

Arrêté du 26 décembre 2014 modifiant les arrêtés du 3 mai 2013 pris pour l'application du décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'Etat et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 11 décembre 2014 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 15 décembre 2014 relatif au compte financier des établissements publics de santé

Arrêté du 16 décembre 2014 relatif à la prolongation de la validité des critères fixés par l'arrêté du 3 juillet 2012 limitant la pratique de l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique

Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2014 à l'examen professionnalisé d'adjoint technique de 1re classe des administrations de l'Etat

Arrêté du 19 décembre 2014 relatif à la contribution des régimes obligatoires d'assurance maladie au financement des agences régionales de santé pour l'année 2014

Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de la cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles due pour les stagiaires de la formation professionnelle continue pour l'année 2015

Arrêté du 22 décembre 2014 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Santé protection sociale internationale »

Arrêté du 23 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant des ministres chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2014 modifié fixant pour l'année 2014 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juin 2014 fixant pour l'année 2014 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Arrêté du 24 décembre 2014 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour l'année 2015 les coûts moyens pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles et le tarif des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles dans les exploitations minières et assimilées

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le calendrier d'établissement des comptes annuels et les modalités d'élaboration des balances mensuelles des organismes de sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant pour 2014 le montant du forfait annuel de la participation des organismes de protection sociale complémentaire à la prise en charge des modes de rémunération des médecins mentionnés au 13° de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2015 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires

Arrêté du 24 décembre 2014 portant agrément des experts auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 71 applicable aux régions

Arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 832 applicable aux centres de gestion de la fonction publique territoriale

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le montant de la dotation de compensation métropolitaine versé par la métropole de Lyon au département du Rhône

Arrêté du 19 décembre 2014 constatant le montant des dépenses de la métropole de Lyon et du département du Rhône résultant des accroissements et diminutions de charges résultant de la territorialisation des charges transférées

Arrêté du 19 décembre 2014 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'examens professionnels pour l'accès aux grades administratifs des catégories A et B et relevant du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Fruca des producteurs de Provence en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société d'intérêt collectif agricole Fruits du Luberon en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Granlot en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de l'association Languedoc fruits et légumes en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société par actions simplifiée Nostre en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 12 décembre 2014 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole Agralys en tant qu'organisation de producteurs de fruits et légumes

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche »

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographique protégée « Lingot du Nord »

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de travail instituant un régime d'assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne-Ardenne

Arrêté du 15 décembre 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne (n° 8262)

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Rhône-Alpes

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord collectif départemental relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de la Dordogne

Arrêté du 19 décembre 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations agricoles du département de l'Orne

Arrêté du 19 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de l'Association de défense, d'éducation et d'information du consommateur (ADEIC)

Décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 prolongeant le délai de validité des permis de construire, des permis d'aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 17 décembre 2014 portant nomination du directeur de l'établissement public administratif « la Masse des douanes »

Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 19 décembre 2014 portant nomination d'un membre de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques (services économiques à l'étranger)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques, chef de service à la RP de l'OCDE

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination d'un ministre conseiller pour les affaires économiques

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant promotion (inspection générale des finances)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination des élèves admis en 2014 à l'Ecole polytechnique

Arrêté du 16 décembre 2014 portant nomination au grade d'aspirant des élèves de l'Ecole polytechnique en 2014

Décision du 12 décembre 2014 portant attribution du brevet technique

Arrêté du 23 décembre 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Midi-Pyrénées

Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 avril 2012, portant nomination d'un régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre

Arrêté du 22 décembre 2014 portant nomination d'un directeur régional adjoint de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt

Arrêté du 26 décembre 2014 portant nomination du directeur général de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS)

Arrêté du 22 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 5 novembre 2014 fixant la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur civil établie au titre de l'année 2014