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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales

Abrogé1 avril 2019
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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 (Organisation des ministères sociaux) modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) ;

Vu l'avis du comité technique ministériel conjoint du 7 novembre 2014 ;

Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales le 30 novembre 2014,

Arrêtent :

Abrogé1 avril 2019

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 1 avril 2019

La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé (Règles pour l'audit interne dans les ministères sociaux) figurent en annexes du présent arrêté.

Abrogé1 avril 2019

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 1 avril 2019

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé1 avril 2019

Fait le 24 décembre 2014.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

François Rebsamen

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au dimanche 31 mars 2019

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2
Annexes