Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 2
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 modifié relatif à la maîtrise des risques et à l'audit interne au sein des ministères chargés des affaires sociales, notamment son article 6 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel conjoint du 7 novembre 2014 ;
Vu l'approbation par le comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales le 30 novembre 2014,
Arrêtent :
Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2014
La charte d'audit interne et le code de déontologie mentionnés à l'article 6 du décret du 5 mai 2011 susvisé figurent en annexes du présent arrêté.
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Abrogé par Arrêté du 27 mars 2019 - art. 2
Créé le 31 décembre 2014
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé1 avril 2019Fait le 24 décembre 2014.
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Marisol Touraine
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
François Rebsamen
Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Patrick Kanner
Abrogé depuis le lundi 1 avril 2019
Abrogé parArrêté du 27 mars 2019art. 2
En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au dimanche 31 mars 2019