Sont approuvés, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, les transferts par voie de fusion-absorption des portefeuilles de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la mutuelle Les Prévoyants de la chambre de commerce et d'industrie Marseille-Provence (CCIMP) (SIREN : 782 825 327), dont le siège social est situé à Marseille (13221 Cedex 01), palais de la Bourse, CS 21856, et de la mutuelle Société mutualiste des employés municipaux et assimilés de la ville d'Alès (SMEMA) (SIREN : 312 141 260), dont le siège social est situé à Alès (30100), 1, place du Temple, au profit de la mutuelle Harmonie Mutuelle (SIREN : 538 518 473), dont le siège social est situé à Paris (75015), 143, rue Blomet.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.