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ARRÊTÉ du 24 décembre 2014

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté et obligation de publication

Résumé. Un arrêté de 2014 modifie un autre arrêté de 2013 et précise qu'il doit être publié au Journal officiel.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 4 (Admission et scolarité à l'Ecole nationale des ponts et chaussées) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Modification d'un arrêté concernant l'École nationale des ponts et chaussées) relatif au montant des droits d'inscription à l'Ecole nationale des ponts et chaussées,

Arrêtent :

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Modification d'un arrêté de 2013

Résumé. Un arrêté du 24 décembre 2014 modifie un autre arrêté de 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2013Art.
- Arrêté du 25 avril 2013
Art. null

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2014.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

R. Rol-Tanguy

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 24 décembre 2014
Article 1
Article 2