Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Sogecap Risques Divers, dont le siège social est situé à Paris (92093 La Défense Cedex), 50, avenue du Général-de-Gaulle, à la société d'assurance Sogessur, dont le siège social est situé à Rueil-Malmaison (92565 Cedex), 2, rue Jacques-Daguerre.

En l'absence d'observations des créanciers dans le délai prévu au deuxième alinéa de l'article L. 324-1 du code des assurances, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.