Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 212-11 du code de la mutualité, le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la Mutuelle pour la prévoyance et les garanties sociales (MPGS) (SIREN : 434 869 103), dont le siège social est situé à Paris (75008), 19, rue de la Trémoille, au profit de la Mutuelle de l'industrie du pétrole (MIP) (SIREN : 775 671 902), dont le siège social est situé à Paris (75002), 178, rue Montmartre.

En l'absence d'observations dans le délai prévu au quatrième alinéa de l'article L. 212-11 du code de la mutualité, la présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.