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Modification du taux de cotisation pour les entreprises du BTP
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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Section précédente
Section parente
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modifiant l'arrêté du 16 décembre 1999 modifié et fixant pour l'année 2015 le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires
Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code du travail, notamment les articles L. 4111-6 (Rôle des décrets dans la protection des travailleurs) (3°) et R. 4643-38 ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 1999, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 20 décembre 2013 (Modification des cotisations sociales dans le BTP), fixant le taux de cotisation des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l'emploi de travailleurs temporaires pour l'année 2014 ;
Après avis du conseil du Comité national de l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics en date du 18 décembre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 décembre 1999Art. 2
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En vigueur depuis le 31 décembre 2014
Le directeur général du travail au ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 23 décembre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
Y. Struillou