Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 19 décembre 2014, l'arrêté du 16 avril 2012 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : IOCF1220880A) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Edith GARNIER, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE et M. Karim MASSON sont nommés régisseurs suppléants, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »
1 version