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ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès en ligne au Bulletin officiel des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté de 2014 explique que le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers est désormais accessible uniquement en ligne.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social, fiscal, et notamment son article 7 ;

Vu le décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, notamment son article 9 ;

Vu l'arrêté du 16 octobre 1980 portant modalités de publication et consultation des documents administratifs du ministère de l'économie, modifié par l'arrêté du 28 janvier 2002 et l'arrêté du 7 novembre 2012,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 14 mai 2021

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Création du Bulletin officiel des ministères économiques et financiers

Résumé. Un arrêté de 2014 explique comment est créé le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers.

Le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers est élaboré par le secrétariat général des ministères économiques et financiers.

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Modernisation de l'accès aux bulletins officiels

Résumé. Les bulletins officiels sont désormais accessibles en ligne au lieu de lieux physiques, et la structure organisationnelle est clarifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Centralisation de la publication des documents administratifs

Résumé. La publication des documents administratifs est désormais centralisée dans un bulletin officiel spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 31 décembre 2014 · Dernière version le 14 mai 2021

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Publication électronique du Bulletin officiel

Résumé. Le Bulletin officiel des ministères économiques et financiers est maintenant disponible uniquement en ligne sur leur site web.

Les ministères économiques et financiers publient et diffusent le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers exclusivement sous format électronique sur leur site internet : http://www.economie.gouv.fr.
Les versions antérieures peuvent être consultées sur place au service des archives économiques et financières situé 9, rue de l'Aluminium, 77176 Savigny-le-Temple ou communiquées par voie électronique par demande adressée à [email protected].

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2014 confie au secrétaire général des ministères économiques et financiers la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le secrétaire général des ministères économiques et financiers est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5