Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014

relatif à l'indication géographique protégée « Saucisson de l'Ardèche »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le saucisson de l'Ardèche

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le saucisson de l'Ardèche, un produit local protégé.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-11 (Conditions pour l'indication géographique protégée) et R. 641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition du Comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 17 octobre 2013 ;

Vu l'approbation du plan de contrôle par le directeur de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 8 septembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Officialisation des règles du saucisson de l'Ardèche

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le saucisson de l'Ardèche, un produit local protégé.

Le cahier des charges de l'indication géographique protégée " Saucisson de l'Ardèche ", tel que modifié sur proposition du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'Institut national de l'origine et de la qualité, est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des articles sur le Saucisson de l'Ardèche

Résumé. L'arrêté du 18 décembre 2014 supprime les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 juin 2009 concernant le cahier des charges de l'indication géographique protégée 'Saucisson de l'Ardèche'.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 juin 2009Art. 1Arrêté du 22 juin 2009Art. 2
- Arrêté du 22 juin 2009
Art. 1, Art. 2

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles pour la Saucisson de l'Ardèche

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour la "Saucisson de l'Ardèche" une fois que l'Europe les aura validées.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination "Saucisson de l'Ardèche" publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.

En vigueur depuis le 31 décembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officiel annonce la publication d'un règlement au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le mercredi 31 décembre 2014

ARRÊTÉ du 18 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4