Le premier alinéa de l'article 17 du règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière n° 96-16 du 20 décembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Au sein des établissements de crédit, des sociétés de financement ou des entreprises d'investissement affiliés à un organe central, le dossier de notification de la nomination ou du renouvellement, d'une part, des membres du conseil d'administration, du conseil de surveillance ou de tout autre personne ou organe exerçant des fonctions équivalentes et, d'autre part, des membres du directoire ou de tout autre dirigeant mentionné aux articles L. 511-13 et L. 532-2 du code monétaire et financier doit être transmis à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution par l'intermédiaire de l'organe central. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.