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ARRÊTÉ du 11 décembre 2014

fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Abrogé2 août 2017
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 relatif à l'audit interne dans l'administration ;

Vu le décret n° 2012-567 du 24 avril 2012 (Création de comités pour la gestion des risques et l'audit interne dans les ministères) relatif au contrôle et à l'audit internes des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Arrête :

Abrogé2 août 2017

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2017

Sont désignés en qualité de membres du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :
a) Au titre du 2° de l'article 2 du décret du 24 avril 2012 susvisé (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de directeurs d'administration centrale :

  • le directeur général de l'enseignement scolaire ;
  • le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;
  • le directeur général de la recherche et l'innovation ;
  • le directeur général des ressources humaines ;
  • le directeur des affaires financières ;
  • le directeur de l'évaluation, de la prospective et de la performance ;
  • le directeur du numérique pour l'éducation.

b) Au titre du 3° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de recteur d'académie :
Mme Marie Reynier, rectrice de l'académie d'Orléans-Tours.
c) Au titre du 4° de l'article 2 du même décret (Création d'un comité de contrôle interne pour l'éducation et la recherche), en qualité de secrétaire général d'académie :
M. Jean-Marie Pelat, secrétaire général de l'académie de Versailles.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des désignations des membres du comité commun de contrôle interne

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui désignait les membres d'un comité de contrôle interne pour les ministères de l'éducation et de la recherche.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé2 août 2017

Créé le 31 décembre 2014 · Abrogé le 2 août 2017

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

F. Guin

Abrogé depuis le mercredi 2 août 2017

En vigueur du mercredi 31 décembre 2014 au mardi 1 août 2017

ARRÊTÉ du 11 décembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3