Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 décembre 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CLERC (Vincent, Marie, Jean) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
M. CLERC (Vincent, Marie, Jean) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe).
Le retrait de M. CLERC (Patrick, Louis, Eugène, Edgar), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Baie-Mahault (Guadeloupe), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Arnaud BONNET et Patrick CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Arnaud BONNET et Vincent CLERC, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
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